Le présent site web est développé par uFund SPRL, ci-après dénommée « uFund », également responsable de la gestion et de l’organisation du site.
uFund est une Société Privée à Responsabilité Limitée inscrite au registre du commerce sous le numéro 0864.795.481, et dont le siège social est établi Avenue Louise, 235 à 1050 Bruxelles.
Le site internet www.ufundonline.be vous est offert sous réserve de votre acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Par votre accès et utilisation du site, vous acceptez ces conditions générales d’utilisation et ce, sans aucune réserve. Au cas où une disposition des présentes conditions générales d’utilisation ne serait pas applicable, ou contraire à une disposition de droit impératif, cette non-applicabilité sera sans effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.
Vous reconnaissez que les présentes conditions générales d’utilisation et l’usage du présent site ne peuvent entraîner la création d’une quelconque forme de partenariat, agence, joint-venture, ou toute autre forme d’association juridique entre vous et uFund.
uFund se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation de son site, sans notification expresse, en mettant en ligne les conditions modifiées sur ce site. Sauf mention contraire à un autre endroit, toutes les conditions modifiées seront effectives dès qu’elles auront été mises en ligne. L’utilisateur est tenu de s’informer régulièrement de la mise à jour des conditions générales, en consultant le présent site web.
Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord conclu entre uFund et l’utilisateur, concernant leur objet.
Sauf en cas de dol, uFund ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de dommages directs, indirects, ou incidents (y compris notamment le manque à gagner, la perte d’épargnes ou d’opportunités professionnelles, perte de données, dommage industriel, inactivité ou frais de personnel) qui serait imputé à sa faute, à son obligation contractuelle ou à sa responsabilité, même si ce dommage résulte d’une faute grave ou répétitive occasionnée par l’un des éléments repris ci-dessous :
uFund mettra tout en œuvre pour diffuser sur le présent site web, des informations fiables et dont elle présume qu’elles sont actuelles et exactes. Cependant, uFund ne peut garantir l’adéquation, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations, ni leur caractère exhaustif ou approprié à une utilisation spécifique du présent site web. Par conséquent, uFund n’est pas responsable de l’utilisation qui sera faite par l’utilisateur, des informations figurant sur le présent site web.
En aucun cas, uFund ne pourrait être tenue responsable de l’ utilisation qui serait faite des outils qu’elle vous propose sur son site web, afin de vous faciliter les démarches que vous êtes amené à réaliser dans le cadre de votre investissement Tax Shelter.
uFund mettra tout en œuvre pour protéger son site web contre les virus, contre les « hacking-attacks » ou autres délits informatiques, mais elle ne peut en garantir l’absence sur le présent site web.
uFund ne sera en aucun cas tenue responsable de l’indisponibilité du site, ainsi que d’un éventuel dysfonctionnement technique de celui-ci.
Le site web peut contenir des liens hypertextes avec des sites web de parties tierces. Ceux-ci sont uniquement reproduits à titre d’information à l’utilisateur. uFund n’a en effet pas de contrôle sur le contenu de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’existence de ces sites web, ni de l’information qui y est contenue. En outre, l’existence de ces liens ne signifie pas que uFund collabore de quelque façon que ce soit avec les exploitants de ces sites web.
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte entre votre propre site et ce site web, nous vous invitons à prendre préalablement contact avec nous.
Le site web, y compris les textes, lay-out, éléments graphiques, présentation, logos, logiciels et autres éléments constitutifs de ce site, est protégé par les droits de propriété intellectuelle de uFund, tels que des droits d’auteur, droits connexes, droit des bases de données et droit des marques. Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, traitement ou utilisation, même partielle, de ce site web à des fins commerciales est interdite sauf accord préalable et écrit de uFund.
Dans le cadre de l’utilisation de notre site web, vous pouvez être amené à fournir à uFund des données personnelles ainsi que des informations confidentielles relatives à votre société. uFund garantit ici qu’elle mettra tout en œuvre pour conserver confidentielles, les informations que vous mettrez en ligne.
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à i) ne pas faire usage du site web à des fins illégales ou préjudiciables ; ii) à ne pas gêner l’accès au site web, ni à perturber ou modifier le site web ou encore à le rendre moins opérant ou causer du préjudice au site web, à uFund ou à des tiers de par son utilisation du site web ; iii) à ne pas faire usage du site web pour transmettre ou diffuser des virus informatiques ou des informations préjudiciables ou illégales ; iv) à ne pas compromettre les droits de propriété intellectuelle présents sur le site web ;
uFund se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes les utilisateurs qui enfreignent le droit belge ou international et de suspendre, pour une durée indéterminée, l’accès et l’utilisation des services et données de tout utilisateur transgressant ou ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.
Tous les litiges liés ou consécutifs au (à l’usage du) site web sont exclusivement soumis à la législation belge. Seuls les tribunaux bruxellois sont compétents pour trancher ces litiges. Une version imprimée des présentes conditions générales d’utilisation sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative consécutive ou en rapport aux présentes conditions générales d’utilisation, au même titre et aux mêmes conditions que tout autre document ou registre commercial établi et conservé sous forme imprimée.